samedi 20 octobre 2007

L'Arbitrage

Tout conflit, quelque soit sa nature, pénalise l'entreprise car il implique une perturbation directe ou indirecte de l'exploitation et du fonctionnement de l'entreprise
Le recours à l’arbitrage présente non seulement les avantages de discrétion, de célérité et d’économie propres aux procédures arbitrales, mais également les garanties résultant de la diversité des compétences des personnalités qui interviennent.
Par ailleurs le réglement d’arbitrage assure la bonne application des règles auxquelles le comité d’arbitrage est chargé de veiller.
L'arbitrage permet aux parties en conflit d’être jugées par un tiers professionnel accepté par elles, et qui œuvre sous l’autorité du juge consulaire et du comité arbitral.

Contact : gcfas@yahoo.fr
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